Nous assistons différents acteurs du sport dans la rédaction et la négociation de contrats. Nous intervenons dans la défense des sportifs et des clubs devant les instances disciplinaires, devant les instances d’arbitrage (CBAS, TAS) ou encore devant la FIFA, ainsi que devant les tribunaux. Nous assistons les clubs dans leur demande de licence.
Nous intervenons également pour les fédérations dans la rédaction de leurs règlements internes et la mise en place de procédure disciplinaire. Nous conseillons les clubs lors d’opérations de rachat. Nous assistons les clubs dans les cas d’insolvabilité (ex : procédure de réorganisation judiciaire devant le tribunal de l’entreprise, faillite). Nous assistons les entreprises qui développent des activités liées au sport. Nous traitons les dossiers de responsabilité pour des sinistres intervenus dans la pratique sportive (ex : blessures) ou de mise en cause de la responsabilité des clubs (ex : supporters).
Rédaction et examen de contrats
Assistance devant les instances sportives, arbitrales et les tribunaux
Assistance dans les demandes de licence et rachat de clubs
Rédaction de règlements
Louis Derwa
Sport, Entreprises, Contrats
Une expertise juridique
Louis Derwa
Sport, Entreprises, Contrats
Intervention
Sport
Nous assistons les acteurs du sport dans leurs contrats, procédures disciplinaires, arbitrages, litiges et...