Avocat en droit administratif à Bruxelles

Le droit administratif régit les relations que les citoyens peuvent nouer avec les autorités publiques ou les rapports entre les autorités (répartition des compétences…) Nous assistons les particuliers dans le cadre de l’obtention d’autorisations diverses (permis…), de procédures menées à leur encontre (procédure disciplinaire), ou encore de contestation de décisions individuelles les touchant particulièrement. Nous assistons également les autorités publiques dans le cadre de la rédaction d’acte individuel ou réglementaire, mais également en cas de mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics ou de contestation de la légalité des décisions adoptées (Conseil d’État ou juridiction de l’ordre judiciaire)

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Assistance dans les procédures d’obtention d’autorisations
Assistance des autorités administratives dans la rédaction d’actes
Assistance des administrés dans leurs litiges avec les administrations
Assistance des fonctionnaires dans le cadre des procédures disciplinaires
Augustin Daout
Droit administratif

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Augustin Daout
Droit administratif

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